Diffusion de vidéos et audios obscènes : Les Parquets de Conakry et de Kankan sévissent

Les Parquets Généraux près les Cours d’Appel de Conakry et Kankan informent l’opinion publique nationale et internationale qu’ils ont constaté depuis quelques jours, la diffusion sur les réseaux sociaux de vidéos et audios de contenu à caractère obscène, de nature à troubler l’ordre ou la sécurité publique et portant atteinte à la dignité des individus.

Il y a lieu de rappeler à cet effet que les articles 31 et 32 de la Loi L/2016/037/AN du 28 Juillet 2016, relative à la cyber- sécurité et la protection des données à caractère personnel en République de Guinée, disposent :

Article 31: « Quiconque procède à la production, la diffusion, la mise à disposition d’autrui des données de nature à troubler l’ordre ou la sécurité publics ou à porter atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système informatique, se rend coupable de délit, et sera puni par la loi. »

Article 32: « Quiconque produit, diffuse ou met à disposition d’autrui des données de nature à troubler l’ordre ou la sécurité publics ou à porter atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système informatique, se rend coupable de délit et sera puni d’un emprisonnement de six (6) mois à cinq (5) ans et d’une amende de 20.000.000 à 300.000.000 de francs guinéens.

Cette peine pourra être aggravée en fonction de l’ampleur de l’infraction et du préjudice causé.

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