En application du calendrier de la dernière tranche de la session des lois 2017, adopté en plénière le vendredi 26 mai dernier. Une plénière a eu lieu ce vendredi 16 juin 2017. Au cours de cette plénière, la majorité des députés présents ont adopté à l’unanimité un nouveau régime fiscal et douanier pour l’usine FRIGUIA. Ce régime fiscal avait été ...
En application du calendrier de la dernière tranche de la session des lois 2017, adopté en plénière le vendredi 26 mai dernier. Une plénière a eu lieu ce vendredi 16 juin 2017. Au cours de cette plénière, la majorité des députés présents ont adopté à l’unanimité un nouveau régime fiscal et douanier pour l’usine FRIGUIA. Ce régime fiscal avait été ...